Sur un terrain non viabilisé, la demande de raccordement au réseau d’assainissement donne lieu à l’établissement par la Régie d’un devis estimatif pour la réalisation du branchement de la boite de branchement au collecteur des eaux usées.

Avant le raccordement définitif, la régie effectue une visite de conformité et délivre un certificat. Pour ce faire, vous devez prévenir la régie dans un délai d’au moins 1 semaine. Une participation à l’assainissement collectif (PAC) est demandée au titulaire du permis de construire lors du raccordement : le montant est calculé selon la nature et la taille du logement.

• Coût du raccordement et de la visite de conformité : à la charge du demandeur en habitation individuelle, ou de l’aménageur en habitation collective et lotissement.
• Délais de réalisation : 2 mois maximum (déclaration et autorisations de travaux inclus).
• Dossier de demande : devis accepté + formulaire de demande d’abonnement.

Pour toute demande :

Vous devez prendre rendez-vous au 05.63.34.38.40 et constituer ce dossier composé des documents suivants : (Attention : Conformément au règlement de service, un branchement est obligatoire pour chaque construction).

• Un plan cadastral précisant la référence de votre parcelle et son implantation dans les parcelles voisines, à demander dans votre mairie ou disponible sur le site « cadastre.gouv.fr ». La référence de votre parcelle devra être matérialisée sur le terrain par un panneau visible de la voie publique.
• Un plan de situation repérant votre terrain dans la commune ainsi que le nom des voies.
• Un plan de masse situant les locaux sur votre terrain ainsi que l’emplacement souhaité du regard avec des cotes précises s’il est situé en limite de propriété. Le choix définitif de l’emplacement du regard est réservé aux services de la Régie des Eaux.